CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

 

1.    OBJECTIF

Le site internet http://www.insert.fr (ci-après désigné le « Site »)est un site internet gratuit qui a pour objet de fournir aux Utilisateurs une information concernant les produits et activités développés par la société Phenix Groupe. Ce service est développé par :

Phenix Groupe SAS

40/52 boulevard du Parc - Immeuble Newtime - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Email : dpo@phenixgroupe.com

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site. 

En conséquence, le Site Vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation que Vous acceptez inconditionnellement et que Vous vous engagez à respecter.

2.   DEFINITIONS

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots et expressions ci-après définis, orthographiés en lettres majuscules, ont la signification suivante :  

Conditions Générales d’Utilisation / CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation ;

Phenix Groupe / Nous / Notre société: désignent la société exploitant le Site, telle que désignée dans les mentions légales du Site ; 

Utilisateur/ Vous/ Votre/ Vos: désignent la personne qui utilise le Site. 

Ces termes ont la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier.

 

3.   ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site est par nature ouvert aux personnes majeures. 

Sur le plan technique, l’accès au Site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Phenix Groupe. 

Il Vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de Vous prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser les services proposés par Phenix Groupe à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si Phenix Groupe a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse de ses services, il se réserve le droit de mettre fin au contrat, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services. 

4.   RESPONSABILITES

Phenix Groupe ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de Votre équipement informatiqueau cours ou après Votre navigation sur le Site,impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à Phenix Groupe. De la même manière, les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à Votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Phenix Groupe.

Vous reconnaissez que Phenix Groupe se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie des services. Phenix Groupe ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site, notamment en cas de maintenance, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

Vous reconnaissez enfin que Phenix Groupe n’est pas responsable du contenu des commentaires qui peuvent être postés sur le Site, ceux-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs, sa responsabilité pouvant toutefois être engagée s’il est prouvé qu’il a été informé d’un contenu manifestement illicite, et qu’il n’a pas agi promptement pour le retirer.

La responsabilité de Phenix Groupe ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. 

5.   DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la propriété de Phenix Groupe ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. 

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du Site ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause.

Vous êtes autorisé à consulter, visionner et télécharger les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

·    les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du code de la propriété intellectuelle ;

·    les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui Vous sont accordés constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. 

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

6.   LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Phenix Groupe. Cependant, Phenix Groupe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

7.   MODIFICATION

Phenix Groupe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait, notamment, d’une évolution de ses services.

C’est pourquoi Phenix Groupe Vous invite à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

8.   CESSION

Dans le cadre du transfert de Phenix Groupe à un tiers, les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vous liant à Phenix Groupe seront automatiquement transférées au cessionnaire si la cession n’engendre pas une diminution de Vos droits.

9.   LANGUE

Si les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont traduites en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version en langue française disponible sur le Site et sa traduction en quelque langue étrangère, seule la version en langue française fera foi.

10.   LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.